Conditions de vente
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EVOA (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services d'accompagnement proposés sur le site.
2. Services proposés
EVOA propose des prestations d'accompagnement individuel ou collectif liées à l’arrêt du tabac et de la e-cigarette (vape, CE, cigarette électronique, puff). Le contenu détaillé de chaque forfait ou séance est décrit sur la page Tarifs du site.
3. Tarification
Les prix de nos services sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). EVOA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Prise de rendez-vous et Paiement
Réservation : La prise de rendez-vous s'effectue via le module "Prendre RDV".
Paiement : Le règlement s'effectue s’effectue en ligne par carte bancaire ou virement bancaire puis par prélèvement bancaire généré par GoCardless. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
5. Politique d'annulation et de report
Tout rendez-vous annulé moins de 48 heures avant la date prévue est considéré comme dû et ne fera l'objet d'aucun remboursement. Les reports sont autorisés si la demande est faite avant ce délai.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Cependant, si l'accompagnement débute (première séance réalisée) avant la fin de ce délai à la demande du Client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.
7. Responsabilité
EVOA s'engage à fournir un accompagnement de qualité (obligation de moyens). Toutefois, les résultats dépendent de l'implication personnelle du Client. EVOA ne peut être tenu responsable de l'absence de résultats spécifiques (arrêt du tabac définitif, etc.), le service étant un support et non une garantie médicale.
8. Confidentialité et Données Personnelles (RGPD)
Les informations recueillies lors des séances sont strictement confidentielles. EVOA s'engage à respecter la vie privée du Client conformément à sa politique de Gestion et protection des données.
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire auprès des tribunaux compétents.